Translations:Code of Conduct/Committee/9/fr

Le processus de récusation est le suivant:
 * Récusation avant l'audience: les membres du comité doivent se récuser en cas de conflit d'intérêts. S'ils récusent, ils ne participeront d'aucune manière à l'affaire; ils ne doivent pas en discuter ou participer au processus. Si un membre en conflit présumé ne récuse pas, la décision est renvoyée à un organe externe (voir « Cas de refus de récuser » ci-dessous.)
 * Remplacements: un ou plusieurs membres auxiliaires se joindront au besoin, lorsqu’il y aura récusation (pour quelque raison que ce soit, y compris COI) par les membres ordinaires.
 * Cas de refus de récuser: les membres auxiliaires supervisent également les récusations. Si un membre du comité refuse de se récuser après l'allégation d'un conflit, la décision est examinée par les membres du groupe des auxiliaires. Ils ont le même niveau de confiance que les membres du comité (ils ont signé le même accord et participé à une formation).