Code of Conduct/Committee/fr

Le comité du code de conduite est composé d' une équipe de cinq personnes de confiance ayant diverses affiliations et responsable de la mise en œuvre générale du code de conduite pour les espaces techniques Wikimedia. Les membres du comité sont chargés du traitement des plaintes, des discussions avec les parties concernées, de l’accord sur les résolutions et du suivi de leur application.

La comité détermine ses propres procédures, sous réserve de l'obligation d'agir équitablement.

Les rapports d’incident au comité doivent passer par le [mailto:techconduct@wikimedia.org|courrier électronique officiel] pour la tenue des enregistrements et le traitement approprié. La communication directe avec les membres individuels du Comité est fortement découragée - rappelez-vous que ces conversations sont également couvertes par le code de conduite et que toute violation sera strictement appliquée.

Diversité
La diversité parmi les membres du comité est encouragée afin de promouvoir l'équité et l'indépendance dans leurs décisions. Les membres ne doivent pas nécessairement faire partie d'une organisation et le comité ne peut avoir tous les membres affiliés au même employeur. Les membres sont censés avoir des antécédents complémentaires et le processus de sélection doit permettre au comité de bien connaître notre communauté technique.

Conflit of intérêt
Ni les membres du comité, ni les membres de l'organe d'appel ne sont autorisés à prendre part à une décision si cela les placerait en conflit d'intérêts. Les membres auxilliaires se joindront au besoin pour remplacer les membres récusés.

Les types de conflits d'intérêts potentiels peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :
 * Professionnel - Relation employé/dirigeant, membres de la même équipe ou personnes dont les emplois ou les professions sont directement affectés par l’autre personne.
 * Financier - Avoir des liens financiers avec une personne impliquée dans une affaire.
 * Famille et personnel - Membre de la famille ou relation personnelle étroite.

The process for recusal is:
 * Recusals before hearing case: Members of the Committee must recuse themselves if a Conflict of Interest arises. If they recuse, they will not participate in the case in any way; they must not discuss it or participate in the process. If a member with an alleged conflict does not recuse, the decision is referred to an external body (see “Cases of refusing to recuse” below.)
 * Replacements: One or more auxiliary members will join as needed, when there are recusals (for any reason, including COI) by the regular members.
 * Cases of refusing to recuse: The auxiliary members also oversee recusals. If a member of the Committee refuses to recuse themselves after a conflict is alleged, the decision is examined by the members of the auxiliary group. They have the same level of trust as the Committee members (they have signed the same agreement and participated in training).

Confidentialité
Les membres du comité et toute autre personne participant aux délibérations du comité sur une affaire ne peuvent divulguer des informations confidentielles, sauf si cela est requis par les procédures du code de conduite ou de la loi.

If a WMF employee or contractor is accused of wrongdoing, or a WMF employee or contractor is reported as being subjected to wrongdoing, the Committee will forward the report to the employee's or contractor’s manager, and to WMF HR in writing. If the Committee becomes aware of threatened or actual violence/self-harm, child protection issues, or major cross-wiki abuse, they must notify the WMF Support and Safety team. These types of reports will be forwarded as soon as they are received.

Confidential information (including their identity) about a reporter, target of unacceptable behavior, or witness will not be revealed during an investigation, unless:
 * One of the above exceptions applies, or
 * The person agrees to it as part of the investigation

Le comité tiendra un journal privé des rapports reçus, de leurs discussions et de leurs résolutions. Un membre du comité ne doit pas accéder au journal d'un dossier s'il ne participe pas à cette décision.

Sélection de nouveaux membres
Si vous êtes intéressé à servir, vous pouvez informer le groupe qui choisit le comité en envoyant un courriel à tout moment à l'adresse techconductcandidates@undefinedwikimedia.org. Vous pouvez également suggérer aux candidats qualifiés de siéger au comité en utilisant la même adresse courriel.

Le premier comité sera choisi par l’équipe Collaboration technique de la Fondation Wikimedia. Les membres subséquents et les membres auxiliaires du Comité seront choisis par les membres réguliers actuels à la majorité des voix.

Le groupe effectuant la sélection recherchera et discutera des candidats. Six semaines avant le début du prochain mandat du comité, ils publieront leur liste de candidats (une liste de candidats) sur wiki. La communauté peut faire part de ses commentaires sur ces candidats, par courriel privé au groupe qui choisit le prochain comité. La période de retour sera de deux semaines. Le groupe qui choisit le comité finalisera alors la liste ou mettra à jour la liste des candidats en réponse aux préoccupations exprimées. Si la liste des candidats change, il y aura une autre période de rétroaction de deux semaines couvrant les nouveaux membres proposés. Une fois les sélections terminées, il y aura une période de formation à l'issue de laquelle le nouveau comité sera nommé. Le comité actuel continue à siéger jusqu'à la fin du processus de rétroaction, de sélection et de formation.

Avant de commencer leur mandat, les membres du Comité et les membres auxiliaires doivent s'identifier auprès de la Fondation Wikimedia, signer l' accord de confidentialité pour informations non publiques afin de garantir la confidentialité des rapports traités, s'engager à se conformer et à faire respecter le code de conduite complet, et être formé.

Lorsque les membres ordinaires du comité sont sélectionnés, le groupe responsable doit également sélectionner cinq membres auxiliaires du comité. Les membres auxiliaires interviennent temporairement en cas de récusation ou peuvent devenir membres réguliers du comité en cas de démission ou de destitution. Dans les deux cas, les membres auxiliaires du comité déterminent selon leurs propres procédures quel membre auxiliaire changera de rôle. Les membres auxiliaires sont sélectionnés selon le même processus que les membres réguliers du comité. Les membres auxiliaires auront la même formation que le comité. Cependant, ils n'auront pas accès en permanence aux affaires en cours tant qu'ils seront auxiliaires.

Une fois que les nouveaux membres du comité sont choisis, le comité choisit un président.

Mandat du comité
Le comité sélectionne chaque année ses nouveaux membres, en utilisant le processus ci-dessus.

Jusqu'à quatre et au moins deux membres réguliers du comité, et jusqu'à quatre membres auxiliaires, peuvent être resélectionnés pour leur rôle existant au cours d'un cycle.

Résignation et désistement
Les membres du comité peuvent démissionner à tout moment. Dans les cas graves, un membre qui ne respecte pas ses obligations peut être révoqué par un vote à la majorité des membres ordinaires du comité. En cas de vacance, l'un des membres auxiliaires deviendra un membre régulier. Le comité continue de fonctionner pleinement lorsqu'il y a des postes vacants.