User:RaynaudN

La formation dans le secteur public territorial ---

Formation d’intégration
La formation d'intégration et de professionnalisation vise à favoriser l’intégration des agents dans la fonction publique et à adapter et renforcer leurs compétences tout au long de leur carrière. Les formations d'intégration et de professionnalisation concernent les fonctionnaires stagiaires et titulaires et sont obligatoires. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de l'organisation de ces formations.

Principe
La formation d’intégration permet au fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois d’acquérir les connaissances relatives à l'environnement territorial. Elle a notamment pour but de lui faire acquérir des connaissances en matière d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales, de statut de la fonction publique territoriale, etc. Elle peut être commune à différents cadres d'emplois.

Agents concernés
Les fonctionnaires nommés stagiaires suite à concours et les fonctionnaires de catégorie C dispensés de stage sont tenus d’accomplir la formation d'intégration. Les fonctionnaires nommés suite à promotion interne et les fonctionnaires de catégorie A nommés en qualité d'élève en sont dispensés. Les fonctionnaires de catégorie A nommés en qualité d'élève sont les administrateurs, les conservateurs du patrimoine et les conservateurs de bibliothèques.

Durée
La durée de la formation d'intégration est fixée, pour chaque cadre d'emplois, à 5 jours.

Conditions d'accomplissement
La formation d'intégration est accomplie au cours de l'année qui suit la nomination dans le cadre d'emplois. La collectivité employeur fixe avec chaque agent, et avec le concours du CNFPT, les conditions de son accomplissement. Certains cadres d'emplois exigent qu'elle soit accomplie préalablement à la prise de fonction. La titularisation est subordonnée à l’accomplissement de la formation d'intégration.

Principe
La formation de professionnalisation permet au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière. Elle comprend : •	la formation de professionnalisation au 1er emploi, •	la formation de professionnalisation tout au long de la carrière, •	la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité. Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que le fonctionnaire a vocation à occuper compte tenu des missions définies par son statut particulier.

Formation de professionnalisation au 1er emploi
La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie : Catégorie	Durée minimum	Durée maximum A	5 jours	10 jours B	5 jours	10 jours C	3 jours	10 jours

Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière
La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois.

Formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité
Le fonctionnaire nommé sur un poste à responsabilité bénéficie d'une formation de professionnalisation dans les 6 mois suivant son affectation. Constitue un poste à responsabilité : •	un emploi fonctionnel, •	un emploi de direction ou d’encadrement assorti de responsabilités particulières et ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), •	un emploi déclaré emploi à responsabilité par l'autorité territoriale après avis du comité technique (CT). La durée de la formation est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois. Le fonctionnaire qui suit une telle formation est dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des 6 mois.

Conditions d'accomplissement
La collectivité fixe en concertation avec chaque agent, en fonction de l'évaluation de ses besoins, et avec le concours du CNFPT, la nature et la durée des formations de professionnalisation. À défaut d'accord, c'est la collectivité employeur qui fixe le contenu de la formation et sa durée est la durée minimum fixée par le statut particulier du cadre d'emplois de l'agent. La promotion interne est subordonnée à l'accomplissement des formations de professionnalisation prévues par le statut particulier du cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire concerné.

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de formations de perfectionnement : •	les fonctionnaires, •	les agents non titulaires, •	les assistants maternels et familiaux.

Dépôt de la demande
Les demandes de formation formulées par les agents hors Dif, sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Les demandes de formation formulées dans le cadre du Dif sont accordées et accomplies selon les règles relatives à ce droit.

Conditions d'accomplissement
Les formations de perfectionnement peuvent être accomplies : •	à la demande de l'employeur, •	ou à la demande de l'agent. Les agents peuvent, dans l'intérêt du service, être tenus de suivre les formations de perfectionnement demandées par leur employeur Concernant leurs propres demandes de formations, les agents peuvent demander à en bénéficier pendant leur temps de service ou dans le cadre du droit individuel à la formation professionnelle (Dif). L'agent qui a suivi une formation de perfectionnement pendant son temps de service ne peut prétendre à une nouvelle formation ayant le même objet qu'un an après la fin de la 1ère formation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés. Lorsque la durée de la 1ère formation était inférieure à 8 jours ouvrés, l'agent peut prétendre à une nouvelle formation ayant le même objet 6 mois après la fin de la 1ère formation à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'un an. Ces délais ne sont pas opposables aux agents qui n'ont pas pu suivre les formations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.

Rémunération
Lorsque les formations de perfectionnement sont accomplies pendant le temps de service, les agents bénéficient du maintien de leur rémunération. Lorsqu'elles sont accomplies hors du temps de service, dans le cadre du Dif, ils bénéficient d'allocations de formation égales à 50 % de leur traitement horaire.