User:SylvainK/institution

-voir le schéma-

Le schéma proposé ci dessus n'est pas une proposition visant à modifier nos institutions, c'est notre institution ! Je lui ai simplement injecté un virus :)

Il s'agit d'un cas de figure inspiré par l'action des GV aux élections municipales et européennes : "http://www.democratiereelle.eu/"

Hypothèse : Dans cet exemple, la majorité de l'assemblée est détenue par des députes issus d'une liste de citoyens tirés au sort.

En 1789, cette assemblée alors appelée Assemblée Législative étaient composée de plus de 50% d'indépendants ou constitutionnels (=non inscrits) puis il y eu 3 partis, puis 4 etc... à partir de 1958, cette assemblée ne sera plus composée que de députés issus de partis politiques.

"L'Assemblée nationale a tendance à devenir un sous-produit de l'élection présidentielle, comme si, après avoir élu un Président, certes soutenu par un parti politique, l'électeur ne pouvait que confirmer ce choix lors des élection législatives. La majorité à l'Assemblée nationale devient alors une majorité présidentielle, une majorité "godillot", dont les députés récalcitrants se font sermonner et "recadrer" par le "Château" dès qu'ils manifestent quelques velléités d'indépendance ou font preuve d'initiatives qui déplaisent à notre monarque républicain." (Pierre Tourev, 10/07/2011 http://www.toupie.org)

En partant de l’hypothèse que ces "non-inscrits" désignés par le sort remportent une écrasante majorité des sièges à l'assemblée, nous verrions alors apparaitre une cohabitation d'un genre nouveau. Le peuple face au président.

Dans le cadre d'une cohabitation, il revient à l'assemblée (ici le peuple) de nommer son gouvernement. C'est ce gouvernement, révocable à tout moment par l'assemblée qui devra mener la politique intérieure du pays.

Le président quand à lui gère les ministères des affaires étrangères et de la défense.

Il est important de souligner à ce stade de l'explication que la lecture de la constitution s'en trouve fortement modifiée :

"A partir du moment où le chef de l'Etat n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité, plus question de lire la Constitution, selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du Président de la République. Mais pas question davantage de la lire, selon la version de Jules Grévy ou d'Armand Fallières, comme si tous les pouvoirs du Président de la République étaient en réalité exercés par le Gouvernement. C'est d'une autre lecture qu'il s'agit : là où la Constitution confère une attribution au Gouvernement, il faut lire 'le Premier ministre' ou 'le Gouvernement' ; là où elle confère une attribution au Président de la République, il faut lire 'le Président de la République'. Chacun chez soi..." (Georges Vede, Le Point du 6 février 1978)

Il est important également de souligner que :

- C'est l'assemblée qui propose au président les membres du gouvernement qui peuvent ne pas être issus d'un parti politique. - Les ministres sont révocables par l'assemblée. - L'assemblée devient le "grand électeur" majoritaire du Parlement. - L'assemblée peut faire une proposition de révision (de la constitution). - L'assemblée detient le pouvoir de s'opposer à un projet de révision de la constitution (par le président sur la base de l'article 89 de la constitution) - L'assemblée peut discuter librement les projets de loi du gouvernement (pas d'esprit partisan) - Je n'ai pas trouvé de loi interdisant aux députés de mettre en place des referendum d'initiative populaire.

- Ce cas de figure pourrait être contesté sur la base de l'interprétation faite jusqu'alors de l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 au sujet de la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, les mandats impératifs : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/souverainete-nationale.html

Il existe des exemples approchant en Europe (et ils ont quand même des candidats au présidentielles):

En FINLANDE : La constitution Finlandaise prévoit un exécutif à deux têtes, avec un président fort, chargé d'un «domaine réservé» (sécurité nationale et relations internationales), au-dessus des partis (en général il démissionne du parti dont il est issu pendant son mandat) et un premier ministre chef du gouvernement, chargé des affaires courantes. La révision constitutionnelle de 2000 a restreint les pouvoirs du président: désormais, il ne nomme plus le premier ministre, celui-ci l'est par le Parlement. De plus, les mandats parlementaires et le mandat présidentiel n'ont pas la même durée (respectivement quatre et six ans). La cohabitation survient donc très fréquemment, d'autant plus que les partis politiques finlandais sont nombreux à pouvoir prétendre faire partie d'une coalition.

En UKRAINE : L'Ukraine est également dotée d'un régime semi-présidentiel, avec un exécutif à deux têtes.