Code of Conduct/Amendments/fr

Le Code de Conduite peut être modifié sous la condition que les changements apportés ne mèneront pas à la réduction de son efficacité. Pour cela, le Comité permet un processus d'examen en ces termes :
 * Le processus de proposition de modifications au Code de conduite s'applique de la même manière aux membres du Comité et à toute autre personne.
 * Quiconque souhaitant modifier le Code de Conduite peut proposer les changements en les publiant dans la page de discussion associée. Les personnes souhaitant rester anonyme peuvent envoyer leurs propositions à techconduct@undefinedwikimedia.org et le Comité les publiera.
 * Une nouvelle proposition peut être discutée de façon informelle par quiconque à partir du moment où elle est publiée.
 * Une proposition peut être modifiée ou abandonnée par leurs auteurs à la suite de la discussion initiale.
 * Tous les trois mois, le Comité récupère les idées proposées (le cas échéant) et organise une conférence pour avoir le retour annoncé dans les espaces techniques principaux.
 * Une proposition est acceptée et intégrée au Code de Conduite par le Comité quand la communauté atteint un consensus, à moins qu'une majorité des membres réguliers du Comité s'y opposent.
 * Les propositions refusées peuvent être resoumise seulement si la nouvelle proposition apporte suffisamment de nouveautés permettant d'avoir une nouvelle discussion plutôt que de répéter l'ancienne.